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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Ce texte obligatoire permet de définir le cadre des relations commerciales qui nous lient avec vous. Merci de le lire attentivement.
Nous avons tenté de faire court.

Montreuil le 26 juillet 2012
Mise à jour le 13 décembre 2016. Changement de siege social

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES TSUNAGARI TAIKO CENTER

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Tsunagari Taiko Center, SARL SCOP à capital variable dont le siège social est au 41 rue Popincourt immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIRET 53798700000024 ci-après dénommée "Tsunagari"
et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l’une des prestations de « Tsunagari » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet
- Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "Tsunagari" et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet de "Tsunagari", que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "Tsunagari". "Tsunagari" se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
- Les produits et services offerts (cours, concerts, objets.) sont ceux qui figurent dans le « catalogue » publié dans le site de "Tsunagari". Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.

Tarifs
- Les prix figurant sur notre site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. "Tsunagari" se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commandes
- L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  1. remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
  2. valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  3. effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  4. confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
    L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
- Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de livraison de leur commande (dans le cas de produits), et sept jours à compter de la date de règlement dans le cas de services (cours, stages, événements). Ils devront faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour le cas échéant.
- Dans le cadre de la réservation des cours ou prestations de service et sans préjudice de ce qui précède, toute annulation moins de 7 jours avant la date convenue de la réalisation de la prestation (cours, concert, animation, etc.) impliquera la conservation intégrale de l’acompte. En cas de délai supérieur à 6 jours, les sommes versées pourront être remboursées ou utilisées à une autre date pour une prestation similaire.